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MENTIONS LÉGALES
Les mentions légales sont essentielles pour assurer la transparence et la conformité légale de notre entreprise. Ce modèle inclut des informations générales qui doivent être adaptées selon les spécificités de votre société et les exigences réglementaires locales. Nous vous recommandons de consulter un professionnel pour garantir que toutes les informations nécessaires sont correctement présentées.
[KorviTrade]
Dénomination sociale : KorviTrade S.A.
Adresse du siège social : 123 Rue de la Gastronomie, 75001 Paris, France.
Noms des dirigeants : Jean Dupont, Marie Curie.
Numéro de téléphone : +33 1 23 45 67 89, Fax : +33 1 23 45 67 90, Email : contact@korvitrade.com.
Numéro d’enregistrement : RCS Paris B 123 456 789.
Numéro d’identification fiscale : FR 12 345678910.
Forme Juridique : Société Anonyme.
Montant du Capital Social : 1 000 000 €.
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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que consommateur, vous avez le droit de faire appel à une instance d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail : contact@korvitrade.com
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